Retour aux FAQ

Comment est attribué le label ISR ?

  • labelisr

L’attribution du label ISR répond à un processus strict et particulièrement rigoureux. Cette démarche peut se décliner en 3 étapes.

1/ Vérifier que le fonds est éligible au label ISR

Le fonds adresse sa demande à un des organismes de certification et lui fournit des informations sur la nature et la composition du portefeuille. L’audit de labellisation des fonds est assuré par trois organismes accrédités par le COFRAC (organisme parapublic qui s’assure de la qualité des labellisateurs) :

  • Afnor Certification,
  • Deloitte,
  • EY France.

Sur cette base, une première analyse est faite. Elle permet de vérifier si les critères d’éligibilité au label ISR sont remplis. Si c’est le cas, la candidature est recevable et le fonds peut passer à la seconde étape.

Pour plus de précisions sur les critères d’éligibilité, voir  « les critères d’attribution du label »

2/ Vérifier que le fonds remplit les critères de labellisation

Pour obtenir le label ISR, le fonds doit respecter une série de critères répartie en six thèmes définis par le cahier des charges du label. Pour s’assurer que c’est le cas, l’organisme de certification audite le fonds candidat en utilisant différents moyens :

  • Analyse des documents réglementaires, du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds ;
  • Entretiens avec les dirigeants du fonds pour approfondir certaines questions, demander des précisions.

L’objectif de cet audit est de déterminer si le fonds candidat respecte les critères de labellisation tels qu’ils sont détaillés dans le référentiel du label.

Ces critères sont regroupés autour de six thèmes :

  • Les objectifs généraux (financiers et ESG) recherchés par le fonds. Il s’agit de vérifier que ces objectifs sont précisément définis et décrits aux investisseurs et qu’ils sont pris en compte dans la définition de la politique d’investissement du fonds ;
  • La méthodologie d’analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre par les entreprises dans lesquelles le fonds investit ;
  • La prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille ;
  • La politique d’engagement ESG avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit (vote et dialogue) ;
  • La transparence de gestion du fonds ;
  • La mesure des impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d’une économie durable.

 

Une fois l’audit terminé, l’organisme de certification établit un rapport d’audit présentant ses conclusions et commentant les éventuels manquements identifiés par rapport aux critères de labellisation. C’est de ce rapport que dépend la décision d’attribution du label ISR.

 

3/ L’attribution du label ISR et inscription sur une liste officielle du Ministère de l’Economie et des Finances

La décision d’attribution du label ISR est prise en toute indépendance par l’organisme de certification, sur la base du rapport d’audit. Le label ISR est alors accordé pour une durée de trois ans, renouvelable. Pendant la période de trois ans, des contrôles intermédiaires sont programmés afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label. C’est l’organisme de certification qui informe le ministère en charge des finances de la labellisation.