Mentions légales
Conception, Développement, Hébergement et Diffusion
Réalisation graphique et éditoriale
Propriété du site
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Directeur de la publication
- Grégoire Cousté, Délégué général du FIR,
- Dominique de Préneuf, Directeur Général de l’AFG
- Contact : infos@lelabelisr.fr
Objet du site
Le site www.lelabelisr.fr (« Le site ») est un site à but strictement informatif dont l’objectif est de promouvoir le Label ISR.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère exclusivement indicatif. Il ne s’agit pas d’un site transactionnel.
Toute information peut être modifiée sans préavis par le Label ISR.
En aucun cas, les informations publiées sur le site ne représentent une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l’épargne, ou à une activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de tout produit de gestion ou d’investissement.
Préalablement à toute souscription en OPCVM, l’investisseur doit prendre connaissance du prospectus mis à disposition par les distributeurs ou les sociétés de gestion. Nous recommandons aux clients particuliers désireux de souscrire dans l’un des fonds présentés sur ce site, de s’informer auprès de leur conseiller financier sur les conséquences éventuelles que peuvent entraîner de tels investissements.
Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité du Label ISR. Notamment, le Label ISR, et ses fournisseurs d’information, ne pourront voir leurs responsabilités engagées du fait d’erreurs ou de retards dans la transmission desdites informations et données.
Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait au Label ISR de se conformer aux obligations d’enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients. Le site a pour langue officielle la langue française. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.
Performances
Les chiffres cités ont trait aux années écoulées, les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.
Accès limité
L’accès aux produits et services diffusés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, et notamment à l’égard des investisseurs des Etats-Unis et du Royaume-Uni qui sont soumis à une législation spécifique.
En outre, les produits et services présentés sur ce site ne peuvent être souscrits que dans les juridictions dans lesquelles leur commercialisation et leur promotion sont autorisées.
Le Label ISR conseille à toute personne susceptible d’être intéressée de s’assurer préalablement qu’elle est juridiquement autorisée à souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.
Propriété du site, droits d’auteur (copyrights) et marques
Le Label ISR détient les droits d’auteur sur le site, les images, les textes, les photos et les documents qui peuvent être rapatriés du présent site internet
La reproduction ou représentation de tout ou partie du présent site internet, par quelque moyen que ce soit, est par conséquent strictement interdite sans l’accord préalable et écrit du Label ISR.
Le nom « Label ISR », son logo constituent des marques déposées. Vous ne pouvez ni reproduire, ni supprimer, ni réutiliser, ni modifier de quelque façon que ce soit les signes distinctifs figurant sur les pages du présent site internet , hormis hormis les éléments mis à disposition dans la rubrique “Kit de Communication”.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
Liens vers des sites tiers
Le site pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site du Label ISR. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle du Label ISR par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.