Qu’est-ce que le Label ISR?

Qu’est-ce que le Label ISR ?

Le label ISR a été créé en 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances.
Son but : permettre aux épargnants, ainsi qu’aux investisseurs professionnels, de distinguer les fonds d’investissement mettant en œuvre une méthodologie robuste d’investissement socialement responsable (ISR), aboutissant à des résultats mesurables et concrets.

Depuis sa création, le label est attribué à des OPCVM investis en actions et/ou en obligations, auxquels les particuliers peuvent notamment accéder dans le cadre de contrats d’assurance-vie.

Depuis 2020, les fonds alternatifs (FIA) et notamment les fonds immobiliers (SCPI et OPCI) sont également éligibles au label. Dans ce dernier cas, le label permet notamment de distinguer les fonds finançant la rénovation de bâti ancien pour atteindre de meilleures normes d’isolation et de performances énergétiques.

Le nouveau cahier des charges de juillet 2020 s’applique aussi aux mandats de type institutionnel qui deviennent, désormais, eux aussi éligibles au label ISR.

 

Comment est attribué le label ISR ?

Le label est attribué aux fonds candidats lorsque ceux-ci sont conformes aux exigences du label.
Ces exigences sont classées en 6 catégories, qui constituent les 6 piliers du référentiel.
Par exemple, les sociétés de gestion doivent être en mesure de prouver la rigueur de leur méthode d’analyse ESG, d’évaluer le bénéfice environnemental de leurs investissements, de se doter d’une politique d’engagement et de dialogue vertueux avec les émetteurs, et de se soumettre à des contrôles réguliers.
L’attribution du label et les contrôles ultérieurs sont réalisés par trois organismes d’audit externes, certifiés par le Comité Français d’Accréditation (Cofrac) : Afnor Certification, EY France et Deloitte.

En savoir plus sur les critères de labelisation

Notre gouvernance

Les pouvoirs publics sont propriétaires du label (marque, règlement d’usage, référentiel) et homologuent les propositions d’évolution formulées par le Comité du Label.
Ce dernier est composé d’un président et de 12 membres notamment issus de l’univers académique, du secteur de l’épargne salariale, de la gestion d’actifs, de l’investissement institutionnel et de la défense des consommateurs. Le Comité du Label veille ainsi au bon fonctionnement du processus de labellisation ainsi qu’à l’évolution de son cahier des charges. Le Ministère des Finances participe au comité en tant qu’observateur. Le comité scientifique du label, composé de 4 membres du corps académique, participe à la réalisation d’études utiles à l’évolution du dispositif. Enfin, le comité de promotion du label, désigné par le Ministère des Finances, se compose de représentants de l’Association Française de la Gestion financière (AFG), du Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) , de l’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) et de la Direction Générale du Trésor.

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