Les critères d’attribution du label ISR
Le cahier des charges du label ISR fixe des exigences strictes aux fonds qui se portent candidats. Elles sont réparties à travers six grands piliers. Ces derniers sont identiques pour les fonds d’actifs mobiliers (actions, obligations) et pour les fonds d’investissement immobiliers (SCPI, OPCI). Certaines exigences peuvent toutefois varier pour prendre en considération les spécificités de l’investissement immobilier.
De manière générale, les sociétés de gestion des fonds labellisés doivent se fixer des objectifs ESG (environnement, social et gouvernance), mettre en place une méthodologie et des moyens d’analyse suffisants et prendre en compte les résultats de ces analyses dans la construction et la gestion du portefeuille. Enfin, elles doivent rendre compte de l’atteinte des objectifs fixés auprès des investisseurs notamment par le calcul d’indicateurs mesurables.
Les critères d’éligibilité et de labellisation sont disponibles dans les textes en vigueur : le référentiel du label V2 (publié en juillet 2020, version française / English version of SRI Label Guidelines V2) et le premier fascicule de son guide d’interprétation (publié en novembre 2021 et incluant les modalités de transition).
Pour mémoire, s’appliquaient précédemment :
