Les critères d’attribution du label ISR

Le cahier des charges du label ISR fixe des exigences strictes aux fonds qui se portent candidats. Elles sont réparties à travers six grands piliers. Ces derniers sont identiques pour les fonds d’actifs mobiliers (actions, obligations) et pour les fonds d’investissement immobiliers (SCPI, OPCI). Certaines exigences peuvent toutefois varier pour prendre en considération les spécificités de l’investissement immobilier.

De manière générale, les sociétés de gestion des fonds labellisés doivent se fixer des objectifs ESG (environnement, social et gouvernance), mettre en place une méthodologie et des moyens d’analyse suffisants et prendre en compte les résultats de ces analyses dans la construction et la gestion du portefeuille. Enfin, elles doivent rendre compte de l’atteinte des objectifs fixés auprès des investisseurs notamment par le calcul d’indicateurs mesurables.

Les critères d’éligibilité et de labellisation sont disponibles dans les textes en vigueur : le référentiel du label V2 (publié en juillet 2020, version française / English version of SRI Label Guidelines V2) et le premier fascicule de son guide d’interprétation (publié en novembre 2021 et incluant les modalités de transition).

Pour mémoire, s’appliquaient précédemment :

1

Définir les objectifs recherchés

Le fonds communique
aux investisseurs et épargnants les objectifs
qu’il recherche au travers de la prise en compte de critères ESG

2

Mettre en place une méthodologie d’analyse

Le fonds met en place les moyens et les outils
nécessaires pour :

  • décrire sa stratégie de sélection des actifs/titres ESG (valeurs mobilières)
  • analyser la performance ESG des actifs en phase d’acquisition et tout au long de leur période de détention (SCPI/OPCI)
3

COnstruire et gérer le portefeuille

Le fonds précise comment il prend en compte les résultats de son analyse ESG dans ses décisions d’investissement, sa sélection des valeurs et ses processus de gestion

4

Engager les parties prenantes

Le fonds présente sa politique de vote aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles il a investi et publier sa politique de vote sur son site internet. Il doit également détailler les moyens dédiés à sa politique de vote et le nombre de démarches engagés vis-à-vis des émetteurs. (valeurs mobilières)

Le fonds met en œuvre les moyens et outils nécessaires pour engager les locataires, les gestionnaires des immeubles et les prestataires de travaux dans sa démarche.(SCPI/OPCI)

5

Informer les investisseurs et les épargnants

Le fonds communique de manière claire et transparente sa stratégie et les résultats de sa mise en œuvre auprès des investisseurs et met en place un dispositif adapté pour contrôler le respect de ses engagements.

6

Evaluer les impacts de la démarche

le fonds communique sur l’évolution des performances ESG de chaque entreprise dans laquelle il a investi. Il met en place un dispositif de mesure et de suivi pour évaluer les impacts positifs de la stratégie mise en œuvre.

Vos questions les plus fréquentes