Qui labellise et comment ?

Les fonds qui souhaitent obtenir le label ISR doivent respecter le cahier des charges de ce label défini à l’annexe II de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2016. Ce cahier des charges a été établi par les pouvoirs publics. Un comité du label, composé d’experts, est chargé de soumettre des pistes d’évolution du cahier des charges au regard des meilleures pratiques observées. Les fonds désireux d’obtenir le label ISR doivent en faire la demande auprès de l’un des organismes homologués par le Comité français d’accréditation (Cofrac), instance nationale d’accréditation régie par le décret du 19 décembre 2008. Une fois homologués, ces organismes indépendants procèdent alors à une analyse minutieuse de la situation du fonds demandeur selon un cahier des charges précis. Si toutes les conditions d’attribution du label sont réunies, le label est octroyé pour trois ans. Après l’obtention du label, des contrôles et des audits sont organisés régulièrement. Si le fonds ISR ne respecte pas le cahier des charges, le label lui sera retiré.