Est-il possible d’exclure du ratio maximum de 10% d’actifs non labellisés ISR des investissements dans des classes d’actifs pour lesquels une démarche ISR n’existe pas ? (fonds indiciel immobilier)

A priori, cette règle s’applique quand bien même il n’existe pas d’approche ISR pour la classe d’actifs considérée, charge au gérant d’adapter sa stratégie pour n’investir que sur des classes d’actifs où il peut démontrer une démarche ISR. Il est donc impossible de procéder à de telles « exclusions » du ratio maximum de 10% d’actifs non labellisés ISR des investissements dans des classes d’actifs pour lesquels une démarche ISR n’existe pas. De plus, et dans la mesure où la démarche ISR relative aux valeurs mobilières s’applique à ces « autres actifs », 10% de la part des valeurs mobilières peuvent être nonanalysés ESG (et non 10% du total des actifs du fonds).