Si une partie des OPC a simplement mis en œuvre une démarche conforme aux exigences définies au critère 3.1 du label ISR pour les valeurs mobilières, cela satisferait-il ou non le présent critère ?
Oui, le référentiel stipule [I B) I.], dans le cas des OPCI : « Si la part d' « autres actifs » (i.e. « autres qu’immobiliers ») est supérieure à 10%, la société de gestion doit [...] avoir mis en place à minima, pour les autres classes d’actifs, une démarche conforme aux exigences définies au critère 3.1 des critères de labellisation des fonds de gestion d’actifs mobiliers ou investir dans des fonds ayant le label ISR. »