Est-il possible de modifier la grille de notation dans le temps, sous réserve de communiquer, lors du changement, la note (avant-après) ?

Le référentiel prévoit que l’auditeur contrôle que « la périodicité de révision de la méthodologie est, à minima, annuelle » [II B) 2.1] et que le fonds candidat présente « Une amélioration significative à moyen terme (3 ans) de l’évaluation ESG moyenne de la poche d’actifs dont l’évaluation ESG initiale est inférieure à l’évaluation ESG minimale » [II B) 3.1]. Afin d’éviter des effets distorsifs d’un changement de grille de notation (e.g. effets sur la note seuil et les biens sujets à l’obligation d’amélioration dans le temps, introduction d’une amélioration indue de la note, etc.), il est a priori préférable d’appréhender le cycle de 3 ans d’amélioration de l’évaluation ESG moyenne à grille de notation inchangée. Il est précisé que « révision » renvoie à un « passage en revue/contrôle » et, seulement le cas échéant, à une « modification ». Les révisions annuelles de grilles de notation admises sont celles qui permettent à un critère de perdre son caractère discriminant uniquement si cela est directement lié à des évolutions règlementaires (e.g. le renforcement de l’exigence règlementaire rend une bonne pratique obligatoire).