Un fonds est-il en droit d’exclure d’une démarche conforme aux exigences du label ISR des actifs dont la valeur totale est inférieure à 10%, respectant ainsi la lettre mais pas l’esprit du référentiel (e.g. pour prendre en compte des entrées/sorties de portefeuille) ?

Oui, sous deux conditions cumulatives : (i) Ces actifs doivent être inclus dans les 10% de non analysés ESG ; (ii) La SGP doit présenter un procès-verbal d’assemblée ou tout autre document contraignant/engageant présentant un plan d’arbitrage/calendrier de décision visant à se défaire de ces actifs à horizon inférieur au cycle de labellisation (3 ans). Dans le cas où ce cycle de 3 ans ne peut être respecté en raison de contraintes structurelles (e.g. cas où les lots sont cédés au fur et à mesure du départ des locataires, processus qui peut durer plus que 3 ans), ce cycle de 3 ans peut être allongé jusqu’à la date la plus proche à laquelle l’actif peut être cédé.