Dans le cadre de la fusion de deux fonds, si l’un d’eux est labellisé, le label peut-il être conservé ?

L’AMF souligne qu’une fusion est en réalité dans la grande majorité des cas une absorption d’un fonds par un autre. Dans ce cas, si le fonds absorbant est labellisé et que sa stratégie n’est pas modifiée, l’absorption est comparable à une importante souscription en cash : le contrôle de la gestion de cet apport d’actifs et des dépassements de ratios potentiels lors de la revue annuelle par le certificateur est suffisant. La situation est différente si on considère une absorption associée à une transformation du produit, auquel cas l’alignement de la nouvelle stratégie avec le cahier des charges doit être revu. C’est cependant bien ici la transformation du produit qui pose question, et non l’absorption.