Dans le cas d’un actif initialement évalué en deçà de la note minimale, ayant attesté d’une progression mesurable et significative mais inférieure à la note cible, est-il envisageable à la fin d’un premier plan d’amélioration, en alternative à un arbitrage direct, de prévoir un nouveau plan d’amélioration formalisé afin de permettre à l’actif en question de continuer son amélioration progressive ?

Il n’existe pas d’exigence d’arbitrage pour un actif ayant attesté d’une progression mesurable et significative (i.e. 20%) mais n’ayant pas atteint sa note cible. Par ailleurs, l’amélioration de note se calcule au niveau de la poche d’actif, et non individuellement.