S’agissant des fonds de fonds, comment procéder à l’évaluation extra-financière ?

Le référentiel actuel prévoit le cas particulier : « ii. Fonds de fonds ou multi-gestion : Les fonds de fonds doivent être investis, pour le moins à 90% dans des fonds ayant le label ISR ou disposant d’un label européen reconnu comme équivalent par le propriétaire du label. Ils doivent en outre démontrer la cohérence de l’approche ISR déployée sur les différents fonds cibles investis, notamment en assurant au global de leurs actifs, identifiés par transparence, le respect des critères de mesurabilité prévus au II A 3.1 (critères de part d’analyse des émetteurs et de réduction de l’univers investissable ESG ou d’amélioration significative de la note ESG pondérée par rapport à l’univers d’investissement initial). »

Alors qu’il leur suffisait initialement d’être investis à 90% dans des fonds labellisés ISR, il est demandé aux fonds de tête, dans la deuxième partie de l’extrait ci-dessus tel qu’issu de la V2, de démontrer par transparence (i.e. en agrégeant toutes les lignes des portefeuilles des fonds sous-jacents) le respect des critères de mesurabilité du label. 

Or, apporter cette démonstration « par transparence », alors que chaque fonds sous-jacent a sa propre méthodologie ESG et des univers d’investissement différents, pourrait être (i) coûteux et complexe opérationnellement et (ii) dans certains cas, incohérent au niveau du fonds de tête (lorsqu’un investisseur investit dans plusieurs fonds, rien ne garantit, compte tenu de leurs approches méthodologiques différentes, qu’une cohérence ESG apparaîtra au niveau du portefeuille). 

Il est alors admis que des fonds de fonds puissent être labellisés dès lors qu’ils sont investis à 90% dans des fonds labellisés ISR, à condition que le fonds de fonds (i) fasse preuve de transparence ex post sur les indicateurs d’impact des fonds sous-jacents et les résultats que chacun a obtenu et (ii) insère une alerte dans la documentation réglementaire pour prévenir l’investisseur que la combinaison des fonds sous-jacents peut générer un résultat d’ensemble hétérogène (conformément à la doctrine de l’AMF). 7 

Ainsi, pour chaque placement collectif détenu par le fonds de fonds labellisé : 

• soit le placement collectif sous-jacent bénéficie du label ISR ou d’un label reconnu équivalent et il est à ce titre éligible et pris en compte au titre du ratio de 90% labellisés ; 
• soit ce placement collectif ne bénéficie pas du label ISR ou d’un label reconnu équivalent et il est à ce titre éligible et pris en compte au titre du ratio de 10% non labellisés.