Existe-t-il une possibilité de transférer le label ISR d’un fonds à un autre dans le cas particulier d’absorption d’un OPC par un fonds créé de façon ad-hoc dans le cadre d’une fusion « FROG » ?

Dans le cas spécifique des fusions dite « FROG » et dès lors que les stratégies financière et extra-financière sont strictement identiques, le fond absorbant doit pouvoir bénéficier de la transférabilité du label ISR qui avait été octroyé au fonds absorbé. Le caractère strictement identique, en particulier l’absence de changement de la composition à l’actif, se vérifie sur base déclarative de la société de gestion.