Une Société Civile investie à hauteur de 40% via des prises de participation sur des opérations immobilières et à hauteur de 60% sur des actifs immobiliers détenus directement et indirectement peut-elle prétendre au label ISR ? Notamment, peut-elle s’inscrire dans le cas particulier des OPCI, pour lesquels le référentiel prévoit que « si la poche investie dans d’autres actifs est supérieure à 10%, le fonds doit communiquer de manière transparente la part des actifs du fonds (en valeur) couverts par le label ISR immobilier, et avoir mis en place à minima, pour les autres classes d’actifs, une démarche conforme aux exigences définies au critère 3.1 du référentiel valeurs mobilières ou investir dans des fonds ayant le label ISR. »

Une Société Civile investie en partie dans des prises de participation sur des opérations immobilières et en partie sur des actifs immobiliers détenus directement et indirectement peut prétendre au label ISR si elle est constituée sous la forme d'un FIA.