Un fonds A labellisé ISR au Luxembourg va être transféré sous la juridiction irlandaise, toutes choses égales par ailleurs. L’ensemble des actifs seront transférés dans un fond B, créé de façon ad-hoc. Le fonds B peut-il bénéficier du label ISR attribué au fonds A ?

Le fonds B peut bénéficier du label attribué au fond A, du moment qu'il a été créé de façon ad-hoc pour le transfert et que les stratégies financière et extra-financière sont strictement identiques. Le caractère strictement identique, en particulier l'absence de changement de la composition à l'actif, se vérifie sur base déclarative de la société de gestion.