Cela implique-t-il de demander systématiquement une démonstration de couverture par une analyse ESG pour les obligations vertes d’Etat, alors que pour les autres titres de créance et de dette d’Etat il semble toléré qu’un ratio de maximum 50% du portefeuille ne fasse pas l’objet d’une évaluation ESG [I A) III.]?

Oui, comme indiqué dans les critères d’éligibilité pour les cas particuliers [I A) III.], toutes les obligations vertes, qu’elles soient émises par l’Etat, les collectivités territoriales, les agences gouvernementales ou les institutions internationales publiques, sont soumises aux normes chiffrées. 

S’agissant des autres titres de créance et de dette d’Etat (i.e. en dehors des obligations vertes), deux cas sont prévus en matière de taux de couverture par une analyse ESG : 

(i) si ces titres de créance et de dette émis par les Etats ont fait l’objet d’une évaluation ESG : ils peuvent composer jusqu’à 70% du portefeuille, et les titres composant le portefeuille restant sont aussi soumis à une évaluation ESG. Dans ce cas, le taux de couverture par une analyse ESG visé est toujours >90% ; 

Ou 

(ii) si ces titres de créance et de dette émis par les Etats n’ont pas fait l’objet d’une évaluation ESG : ils peuvent composer jusqu’à 50% du portefeuille, et les titres composant le portefeuille restant sont soumis à une évaluation ESG. Dans ce cas, il n’est donc pas prévu d’obligation de taux de couverture par une analyse ESG >90%, ce qui constitue une forme de dérogation par rapport aux exigences du label. Il est possible de la maintenir dans cette V2, tout en considérant que le taux de couverture par une analyse ESG >90% s’applique uniquement au « portefeuille restant ».