Est-il possible/souhaitable d’imposer une évaluation ESG des obligations vertes à la fois sur les émetteurs et les "use of proceeds" ? 

L’évaluation ESG porte conjointement sur l’émetteur et sur les projets. D’une part, pour définir si l’entreprise est exposée à des risques ESG et comment elle y répond, et d’autre part, sur les projets sélectionnés et sur l’allocation des fonds pour les financer. 

Les obligations vertes sont donc, par principe, éligibles pour entrer dans la constitution du portefeuille d’un fonds ISR, mais cela ne signifie pas que la société de gestion n’a pas à effectuer les diligences et l’application de sa méthodologie d’évaluation ISR des émetteurs de ces obligations vertes. 

Il s’agit en synthèse de réaliser une sélectivité parmi les émetteurs selon l'une des deux méthodes du référentiel, puis d’assurer que le fonds candidat dispose d’une méthode de sélection (qualitative ou quantitative – sans exigence de démonstration associée vis à vis du référentiel) sur les uses of proceeds.