Un fonds coté, sous forme de société anonyme à conseil d’administration constituée sous la forme d’un « Autre FIA » au sens de l’article L.214-24 III du Code monétaire et financier, est à ce jour investi dans des sociétés non cotées. Est-il éligible au label ISR ?

Pour être éligible, un fonds candidat doit avoir une forme juridique listée au sein des critères d’éligibilité du référentiel. Dans le cas où un fonds éligible est investi en partie dans des actions d’entreprises non cotées, il doit être en mesure de respecter l’ensemble des exigences du référentiel.