Dans le cas où le fonds respecte les taux de vote minimaux (90%/70%), est-il nécessaire de justifier d’éventuels votes non exercés ? Si oui, la société de gestion doit-elle justifier les cas :

(i) des AG pour lesquelles sa politique de vote ne prévoit pas de voter

(ii) des AG concernées par sa politique de vote mais dont les droits n’ont pas été exercés

(iii) uniquement des AG n’ayant pas permis l’atteinte des seuils de participation requis par le référentiel (90%/70%)

Le fonds doit justifier l’ensemble des Assemblées Générales pour lesquelles il détient des droits de vote mais ne les a pas exercés. Cette justification peut s’appuyer une règle générale (ex : politique de vote) ou, le cas échéant, par une justification au cas-par-cas.