Le référentiel V3 a étendu le champ d’application d’un contrôle interne à l’ensemble des exigences du référentiel. Quelles exigences sur ce sujet ? (en lien notamment avec l’appréciation par l’AMF du rôle de la fonction de contrôle permanent, et le rapport du RCCI qui vérifie en 2nd niveau la réalisation des mécanismes de contrôle interne, déployés en 1er niveau et 1er niveau bis afin de satisfaire aux exigences du label).

Il est attendu que les exigences du label ISR soient intégrées aux différents processus et organisation du contrôle interne, notamment de 1er niveau et 2nd niveau.