Les exigences de reporting v3 sont-elles applicables à compter de la labellisation et donc pour les rapports publiés après le passage en v3, ou un fonds doit-il avoir produit des rapports conformes v3 en amont de la bascule ? (e.g. production rapports PAIs, rapports de vote et engagement)

Les exigences de reporting sont applicables pour les rapports publiés après la date d’entrée en application du référentiel (soit le 1er janvier 2025 pour les fonds bénéficiant de la période de transition). Dans le cas où les rapports n’ont pas été publiés à date du premier audit, il est attendu que le fonds démontre la mise en place des éléments nécessaires à leur bonne production (templates, adaptation des process, etc..).