Dans quelle mesure les fonds peuvent investir dans des valeurs hors univers : 
i. dans le cas de l’approche en amélioration de note et lorsque l’univers est un indice
ii. dans le cas de l’approche en amélioration de note et d’un univers custom
iii. dans le cas de l’approche en sélectivité et lorsque l’univers est un indice
iv. dans le cas de l’approche en sélectivité et d’un univers custom

Pour les cas présentés, un univers custom est entendu comme un univers construit par la société de gestion. Les univers constitués en combinant plusieurs indices sont considérés comme des indices : (i) Un fonds en amélioration de note dont l’univers est un indice peut investir dans des valeurs hors-univers, du moment que les exigences de l’annexe 6 sont respectées. (ii) Un fonds en amélioration de note utilisant un univers custom peut investir dans des valeurs hors-univers, du moment qu’elles représentent moins de 10% de l’actif net du fonds, et qu’elles respectent les critères d’exclusion. (iii) Un fonds en sélectivité dont l’univers est un indice peut investir dans des valeurs hors univers du moment qu’elles représentent moins de 10% de l’actif net du fonds, et qu’elles respectent les critères d’exclusion ainsi que la note seuil de sélectivité. (iv) Un fonds en sélectivité utilisant un univers custom peut investir dans des valeurs hors univers du moment qu’elles représentent moins de 10% de l’actif net du fonds, et qu’elles respectent les critères d’exclusion ainsi que la note seuil de sélectivité. Les valeurs hors univers comptabilisées dans les ratios ci-dessus faisant l’objet d’une analyse ESG et intégrées aux normes quantitatives du label ; ne sont pas comptabilisées dans le ratio de 10% de valeurs non analysées ESG mentionné par le critère 3.1.c du référentiel.