BNP PHILEIS MULTIPAR SOLIDAIRE EQUILIBRE SOCIALEMENT RESPONSABLE CLASSIQUE CAPITALISATION

cts environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G). Ce fonds met en oeuvre une gestion ISR dite «best in class» qui a pour but d'identifier les émetteurs leaders de leur catégorie selon les critères ESG identifiés par l'équipe d'analystes ISR. Cette analyse est adaptée aux enjeux-clés propres à chaque catégorie d'émetteur. La méthode de sélection des titres des émetteurs est réalisée de la façon suivante : La société de gestion établit une liste d'émetteurs présentant les meilleures pratiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance). Les entreprises, les Etats et les organismes supranationaux sont analysés individuellement par une équipe dédiée d'analyste ESG/ISR et ce à partir d'indicateurs ESG définis en interne - puis sont comparés à leur secteur pour les entreprises ou à une zone géographique pour les Etats. Les émetteurs faisant preuve des meilleures pratiques sont éligibles au portefeuille (approche «Best In Class»). Les sociétés sont notées suivant une liste d'indicateurs propres à chacun des 3 critères «Environnement», «Social» et «Gouvernance» qui différent en fonction du secteur et/ou sous-secteur d'activité de chaque société, et des pondérations distinctes sont attribuées à chacun des 3 critères pour chaque secteur d'activité. Les sociétés présentant les moins bonnes pratiques ESG, notées 8, 9 ou 10 (sur une échelle en déciles), d'après la notation interne de la société de gestion, sont exclues. Celles impliquées dans une controverse sérieuse et avérée sont également écartées. Pour les entreprises, à titre d'exemple, les critères retenus pour analyser les émetteurs sont : - Sur le plan environnemental : le réchauffement climatique et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l'efficacité énergétique, l'économie des ressources naturelles, - Sur le plan social : la gestion de l'emploi et des restructurations, les accidents du travail, la politique de formation, les rémunérations. - Sur le thème de la gouvernance d'entreprise : l'indépendance du Conseil d'administration vis-à-vis de la direction générale, le respect du droit des actionnaires minoritaires, la séparation des fonctions de direction et de contrôle, la lutte contre la corruption. Pour les Etats, le gestionnaire financier cherche à vérifier le respect de critères éthiques. Pour cela il s'intéresse au respect des droits de l'homme (discrimination et droits des minorités, politiques nationales d'intégration des immigrés), à la biodiversité (pourcentage de zones protégées), à la santé (accès et couverture des systèmes de santé, inégalité et espérance de vie). L'analyse ESG est menée à partir d'indicateurs dont par exemple : - Sur le plan environnemental : Efficacité énergétique, Eau (protection des ressources en eau), Pollution (air, eau, déchets), - Sur le plan Social : Egalité des droits et lutte contre la discrimination, parité au travail, accès à l'éducation, Services de soin pour populations vieillissantes. Sur le thème de la gouvernance des institutions : Droits civils, Transparence et lutte contre la corruption, Liberté de la presse, Indépendance de la justice.Le compartiment est investi à hauteur de : - entre 40% et 60% de son actif net en actions hors titres émis par des entreprises solidaires agréées, - entre 35% et 55% de son actif net en produits de taux hors titres émis par des entreprises solidaires agréées, - jusqu'à 10% en titres émis par des structures ou des organismes de placements agréées ou assimilées entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du code du travail modifié par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 et les textes le modifiant. Les organismes de placement agréés ou assimilées solidaires d'utilité sociale peuvent notamment être constitués sous forme de fonds commun de placement. Le compartiment peut être investi en OPCVM et/ou en FIA à concurrence de 20 % maximum de son actif. Le compartiment pourra, soit pour couvrir le portefeuille, soit pour réaliser son objectif de gestion, intervenir sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnel négociés sur des marchés réglementés ou de gré à gré français et étrangers dans la limite d'une fois l'actif