Le label ISR permet l’évaluation des fonds sur des critères environnementaux mais aussi plus largement sur des critères sociaux comme le respect des droits humains.

Un éventail complet de critères, à l’image des préoccupations des investisseurs

L’impact environnemental n’est pas le seul critère de choix des investisseurs soucieux d’orienter leur épargne vers des fonds plus responsables. Les dimensions sociales et sociétales ont-elles aussi un poids non négligeable lorsque vient l’heure de faire des choix. Ainsi, selon une enquête (1), en 2019, le respect des droits humains était une préoccupation majeure pour 76% des sondés, tout comme les conditions de travail pour 73%, alors que la lutte contre la pollution comptait pour 82% d’entre eux.

Une préoccupation partagée par le label ISR, qui fixe des objectifs Environnementaux mais aussi Sociaux – parmi lesquels le respect des droits humains et des normes internationales de travail – et de Gouvernance (ESG). Intégrée au pilier « social » de ces critères ESG, la notion de droits humains regroupe toute une série de thématiques : lutte contre les discriminations, prévention des accidents du travail, respect des normes internationales du travail. Il s’agit en effet de prendre la mesure, par exemple, du respect des droits des femmes et des hommes dans l’entreprise, du respect du droit du travail, du droit à la santé, des libertés syndicales, des droits sociaux. Les épargnants peuvent également se montrer vigilants sur les relations que les entreprises entretiennent avec leurs fournisseurs ou leur filière d’approvisionnement afin de s’assurer que ceux-ci n’utilisent aucune forme d’esclavage moderne ou de travail des enfants.

L’impact des mesures mises en place est évalué

Le cahier des charges, pour obtenir et conserver la labellisation ISR, fixe aux fonds d’investissement des objectifs précis à atteindre en faisant évoluer progressivement leurs pratiques.

Depuis octobre 2020, ce référentiel est devenu encore plus exigeant et l’évaluation de l’efficacité des mesures mises en place est effectuée en se basant sur les enjeux environnementaux, sociaux, de bonne gouvernance et du respect des droits humains qui fait l’objet d’un reporting dédié.

De fait, pour renforcer le suivi des performances ESG et la transparence pour l’investisseur final, les fonds labellisés ont désormais l’obligation de fournir des informations sur l’évolution des performances ESG pour chacun des actifs qui les composent, y compris désormais en matière de droits humains. De fait, le fonds labellisé ISR doit aujourd’hui fournir des informations sur la performance ESG en matière de droits humains. A ce titre, le fonds doit caractériser cette performance ESG au travers de la production d’au moins un des indicateurs suivants :

• La part des entreprises (ou des encours) couverts par une convention collective ou équivalent ;
• Le nombre de controverses relatives aux droits humains au travail ;
• Tout autre indicateur pertinent.

Il doit enfin communiquer ses performances auprès des investisseurs, ceux-ci disposant alors d’une information claire et transparente pour comparer les performances extra-financières de plusieurs fonds d’un même secteur.

(1) « L’intérêt des Français pour la finance responsable se confirme », Enquête IFOP pour le FIR et Vigeo Eiris, Septembre 2019.