Paris, le 30 septembre 2026. Après une consultation publique menée cet été, le comité du label ISR, présidé par Michèle Pappalardo, a transmis à Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, sa proposition de révision du référentiel immobilier du label.

Créé fin 2020, le label ISR dédié aux actifs immobiliers couvre aujourd’hui 55% du marché des fonds immobiliers ouverts au grand public, avec environ 170 fonds labellisés. Cette proposition s’inscrit dans la continuité des travaux engagés depuis fin 2024 avec l’ensemble des parties prenantes du secteur (sociétés de gestion, experts climat et ESG, superviseur, certificateurs), qui ont conduit à une première version soumise à consultation publique le 23 juin 2026.

Une consultation qui confirme les grands équilibres de la réforme

La consultation a permis de recueillir plusieurs contributions, collectives comme individuelles. Les axes de révision ont été globalement salués par les répondants. Ceux-ci ont également exprimé des questions sur les modalités d’application de certains critères qui ont attiré l’attention du comité : celui-ci accompagnera l’entrée en application des nouvelles exigences via des actions de pédagogie (Q&R, webinaire), et établira un guide d’interprétation que sera publié ultérieurement sur le site du label.

Sur cette base, le comité du label a confirmé l’architecture de sa proposition, construite autour de trois objectifs :

1. préciser les principes et outils actuels du référentiel, afin de favoriser une application homogène des exigences par les sociétés de gestion ;

2. assurer la cohérence avec les évolutions du référentiel « valeurs mobilières », notamment sur le climat, les exclusions et l’engagement des parties prenantes, tout en respectant les spécificités de l’immobilier ;

3. mieux prendre en compte les enjeux d’amélioration du bâti existant, pour que le référentiel reflète le rôle central de la rénovation dans l’atteinte des objectifs climatiques du secteur.

Les évolutions apportées depuis la consultation

À l’issue de l’analyse des contributions, le Comité a précisé et complété plusieurs points de sa proposition, sans en modifier les orientations. Notamment :

• • Une flexibilité est introduite dans l’exigence de performance climat des actifs performants, permettant, sur justification, de démontrer la surperformance carbone par d’autres moyens qu’un indicateur quantitatif unique.

• • L’indicateur de consommation d’énergie est ajusté pour permettre la déduction de l’énergie autoproduite et autoconsommée, en cohérence avec le décret tertiaire.

• • Le calendrier de l’exigence relative à la part minimale d’actifs disposant d’une stratégie de décarbonation crédible est adapté, avec une évolution du taux progressive sur trois ans, pour atteindre 35% en 2030.

• • Les modalités d’utilisation des différents scopes d’émissions de gaz à effet de serre sont précisées, afin de garantir la robustesse et la comparabilité des méthodologies retenues.

Prochaines étapes

Sur la base de cette proposition du comité du label ISR, il appartient désormais au Ministre d’adopter par arrêté la version définitive du référentiel. La date de mise en application sera ensuite définie avec une période de transition d’un an à compter de la publication pour les fonds actuellement labellisés.

Cette nouvelle étape marque l’aboutissement de plusieurs mois de dialogue avec l’ensemble des acteurs du secteur immobilier.

Les clarifications apportées à la suite de la consultation renforcent la cohérence et la lisibilité du référentiel, sans en affaiblir l’exigence.

Notre conviction reste la même : faire du label ISR immobilier un outil de référence pour accompagner la transformation du parc immobilier, dans la continuité des ambitions portées par le référentiel valeurs mobilières. »

– Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR.

Téléchargez la proposition de révision du référentiel immobilier

Téléchargez le communiqué de presse

Contact presse :

Ylhem BENHAMMOUDA [email protected] – 07 64 56 97 54

Ninon QUERE [email protected] – 06 66 26 46 86