Le Label ISR dévoile son nouveau cahier des charges
Le label ISR, soutenu par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et développé à la demande de l’ensemble des acteurs concernés, vise à favoriser la visibilité de la gestion ISR, par les épargnants.
Au niveau juridique, le label ISR est encadré par :
- le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016
- l’arrêté qui acte la création du label et définit son cahier des charges et ses modalités de contrôle.
- l’arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable.