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Le label ISR durcit ses critères d’attribution et s’élargit aux fonds immobiliers

Le nouveau cahier des charges du Label ISR est officiellement entré en application. Ce document, qui définit les critères que doivent respecter les placements financiers pour obtenir le Label ISR, présente deux nouveautés majeures.

A retenir

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L’élargissement du Label ISR aux fonds d’investissement immobilier, comme les SCPI Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) ou les Organismes de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) pour les fonds destinés à une clientèle de particuliers. Un fonds d’investissement immobilier est un placement collectif d’épargne et d’investissement, non coté en Bourse, géré par une société de gestion. Jusqu’à aujourd’hui, le Label ISR était accessible uniquement pour les fonds de valeurs mobilières (actions cotées en Bourse, obligations, etc.).
La création de ce Label ISR immobilier a pour objectif d’améliorer le parc immobilier existant pour atteindre les objectifs climatiques (lutte contre le réchauffement climatique, par exemple) et écologiques (transition énergétique, par exemple). Seront éligibles à ce label les fonds qui investissent dans les immeubles les plus modernes et performants et les fonds qui investissent dans l’amélioration de la performance (ESG) des bâtiments en portefeuille.

la preuve des engagements

Le renforcement des exigences environnementales, sociales et de gouvernance (environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)) . Les fonds d’investissement (en actions cotées en Bourse, dans des biens immobiliers, etc.) sont désormais obligés d’apporter des éléments de preuves sur la qualité durable de leurs investissements.

Pour mémoire, afin d’obtenir le Label ISR, les sociétés de gestion de fonds doivent prendre en compte les enjeux environnementaux (empreinte carbone, émissions de gaz à effet de serre, gestion de l’eau et des déchets), sociaux (égalité salariale hommes-femmes, emploi des personnes handicapées) et de gouvernance d’entreprise (transparence sur la rémunération des dirigeants, lutte contre la corruption). Un quatrième enjeu doit également être pris en compte, à savoir le respect des droits humains (lutte contre la pauvreté, par exemple). Ainsi, dans la sélection des titres qui constituent le fonds d’investissement, la société de gestion doit privilégier les entreprises ayant les meilleures pratiques dans chacun de ces 4 domaines sur le long terme.

Choix des entreprises les mieux-disantes en matière d’ESG

Désormais, le nouveau cahier des charges du Label ISR impose aux sociétés de gestion de choisir au moins
2 indicateurs ESG et démontrer que les entreprises dans lesquelles leur fonds a investi présentent des meilleurs résultats sur ces thématiques que l’ensemble des entreprises composant son univers d’investissement.

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De quoi parle-ton ?
Prenons par exemple une société de gestion qui gère un fonds investi sur les actions françaises et qui décide de choisir le critère environnemental. Cette société de gestion va devoir démontrer aux épargnants que les entreprises françaises cotées en Bourse qui composent son fonds d’investissement affichent une meilleure notation sur les questions environnementales et ont de meilleures pratiques dans ce domaine que l’ensemble des sociétés françaises cotées en Bourse. Ces notations devront alors être communiquées aux investisseurs.