Paris, le 8 octobre – Le comité du label ISR franchit une nouvelle étape avec l’ouverture de la consultation publique de son premier référentiel dédié au capital-investissement. Cette annonce marque une évolution importante pour le label ISR : l’objectif est d’adapter le cadre et les promesses des deux premiers référentiels (valeurs mobilières et actifs immobiliers) aux caractéristiques du capital-investissement et des entreprises non cotées.

Structurer et valoriser une démarche ESG ambitieuse

Le capital-investissement offre aux sociétés de gestion une capacité d’action particulière sur les entreprises financées. La part de leur participation au capital, leur implication dans la gouvernance et la durée de détention leur permettent d’inscrire les enjeux ESG dans une relation de long terme avec l’entreprise. Le projet de référentiel entend tirer pleinement parti de cette spécificité. 

Cela se traduit par une place importante accordée à l’analyse avant investissement (due diligence) et la mise en place de mécanismes de dialogue pour construire une relation privilégiée propre à chaque participation et assurer le respect continu des exigences du référentiel dans le cadre d’investissement peu liquides et de long terme.

Ces éléments s’inscrivent dans une logique de progression et de transformation, fondée sur la définition d’objectifs mesurables, la mise en place de plans d’amélioration et le suivi des résultats dans le temps. Le référentiel s’adapte également à la granularité des données proposées par les entreprises financées (PME/ETI principalement) en permettant de s’appuyer sur des indicateurs de plus en plus disponibles.

S’inscrire dans la continuité des travaux du label ISR

Ce nouveau référentiel s’appuie sur une architecture similaire aux référentiels valeurs mobilières et valeurs immobilières, en six piliers, et sur une promesse commune faites à l’épargnant. Les fonds seront donc tenus de mener une analyse ESG complète, avec une attention particulière donnée aux enjeux climatiques, basée sur une méthodologie robuste avec les mêmes critères d’exclusion E, S et G que les deux autres référentiels.

Les fonds devront aussi prendre en compte les enjeux ESG dans la construction et la vie du portefeuille, élaborer des politiques d’engagement actionnariale ambitieuses, suivre les performances ESG dans le temps et rendre tous ces éléments accessibles aux investisseurs.

Un référentiel élaboré avec les acteurs du marché et désormais soumis à consultation

Ce nouveau référentiel a été élaboré par le comité du label ISR avec l’appui d’un sous-comité dédié au capital-investissement, réunissant des sociétés de gestion, France Invest et l’AFG, des certificateurs et des membres du comité du label. Ces travaux ont permis de prendre en compte les différentes stratégies de capital-investissement, l’état des pratiques de marché ainsi que les enjeux liés à la disponibilité et à la qualité des données ESG. Ils ont également permis de concevoir un cadre adapté à la capacité d’influence particulière des sociétés de gestion sur les entreprises financées.

La consultation publique est ouverte du 8 octobre au 19 novembre. Les sociétés de gestion, investisseurs, entreprises financées, certificateurs, experts, associations ainsi que l’ensemble des parties prenantes intéressées sont invités à transmettre leurs observations via le formulaire de consultation ici.

À l’issue de cette phase, le comité du label ISR analysera les contributions et proposera une version revue. Celle-ci sera ensuite soumises à l’approbation du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Avec ce nouveau référentiel, le label ISR ouvre un nouveau chapitre de son développement et s’adresse pour la première fois au capital-investissement.

Cette classe d’actifs appelle une approche spécifique, adaptée au rôle direct que les sociétés de gestion peuvent jouer auprès des entreprises qu’elles financent.

Notre ambition est de permettre aux sociétés de gestion intéressées de structurer leur démarche ESG à travers un cadre commun qui permet aux investisseurs d’identifier facilement les bonnes pratiques, tout en s’adaptant aux spécificités des fonds et des entreprises qu’ils financent. »

– Michèle Pappalardo, présidente du comité du label ISR.

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