Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié par arrêté du 3 août 2023 la nouvelle version du plan de contrôle et de surveillance du label ISR. Le plan de contrôle et de surveillance présente les principes régissant les modalités de certification d’organismes candidats au label.

Pour en savoir plus :

Le plan de contrôle et de surveillance mis à jour 

La version anglaise du plan de contrôle et de surveillance, traduite pour information