Comment est attribué le label ?

Les fonds souhaitant obtenir le label ISR doivent en faire la demande auprès d'un des organismes de certification homologués par le Comité français d'accréditation (Cofrac).
Aujourd'hui, il en existe deux : Afnor Certification et EY France.

Trois étapes doivent être franchies pour obtenir le label ISR :

  • Étape n°1 : vérifier que le fonds est éligible au label ISR

    Le fonds adresse sa demande à un des organismes de certification et lui fournit des informations sur la nature et la composition du portefeuille.  

    Sur cette base, une première analyse est faite. Elle permet de vérifier si les critères d'éligibilité au label ISR sont remplis. Si c'est le cas, la candidature est recevable et le fonds peut passer à la seconde étape.

    Pour plus de précisions sur les critères d'éligibilité, vous pouvez vous reporter au I de l'annexe II de l'arrêté du 8 janvier 2016.

     

  • Étape n°2 : vérifier que le fonds remplit les critères de labélisation

    Pour obtenir le label ISR, le fonds doit respecter une série de critères répartie en six thèmes définis par arrêté.

    Pour s'assurer que c'est est le cas, l'organisme de certification audite le fonds candidat en utilisant différents moyens :
    -  analyse des documents réglementaires, du relevé de portefeuille et du rapport de gestion du fonds ;
    -  entretiens avec les dirigeants du fonds pour approfondir certaines questions, demander des précisions.

    L'objectif de cet audit est de déterminer si le fonds candidat respecte les critères de labellisation tels qu'ils sont détaillés au II de l'annexe II de l'arrêté du 8 janvier 2016.

    Ces critères sont regroupés autour de six thèmes :

    - les objectifs généraux (financiers et ESG) recherchés par le fonds. Il s'agit de vérifier que ces objectifs sont précisément définis et décrits aux investisseurs et qu'ils sont pris en compte dans la définition de la politique d'investissement du fonds ;

    - la méthodologie d'analyse et de notation des critères ESG mise en œuvre par les entreprises dans lesquelles le fonds investit ;

    - la prise en compte des critères ESG dans la construction et la vie du portefeuille ;

    - la politique d'engagement ESG avec les entreprises dans lesquelles le fonds investit (vote et dialogue) ;

    - la transparence de gestion du fonds ;

    - la mesure des impacts positifs de la gestion ESG sur le développement d'une économie durable.

    Une fois l'audit terminé, l'organisme de certification établit un rapport d'audit présentant ses conclusions et commentant les éventuels manquements identifiés par rapport aux critères de labélisation. C'est de ce rapport que dépend la décision d'attribution du Label ISR.

     

  • Étape n°3 : l’attribution du label ISR et inscription sur une liste officielle du ministère des finances

    La décision d'attribution du label ISR est prise en toute indépendance par l'organisme de certification, sur la base du rapport d'audit.
    Le label ISR est alors accordé pour une durée de trois ans, renouvelable. Pendant la période de trois ans, des contrôles intermédiaires sont programmés afin de vérifier que le fonds est bien respectueux des exigences du label.
    C'est l'organisme de certification qui informe le ministère en charge des finances de la labellisation.

  • Pour aller plus loin :

    - décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable »
    - arrêté du 8 janvier 2016 et ses deux annexes :
        - annexe 1 : plan de contrôle et de surveillance du label
        - annexe 2 : référentiel du label