Comment être sûr que les engagements du fonds labellisé ISR soient bien tenus ?

Une fois labellisé ISR, le fonds doit bien-entendu respecter ses engagements. Il existe plusieurs moyens de le vérifier.

– Des audits réguliers

L’organisme qui a attribué le label ISR procède à des audits de suivis annuels du fonds. Il s’agit de contrôler régulièrement les fonds labellisés afin de déterminer si ses règles de gestion sont conformes aux exigences du label ISR. Si l’auditeur relève des irrégularités, des mesures correctives devront être appliquées et l’organisme certificateur procédera à des audits de suivi spécifiques supplémentaires. Si les manquements persistent, le fonds pourra décider d’exclure l’entreprise « fautive ». A défaut, le label lui sera retiré. La labellisation ISR n’est donc jamais acquise définitivement.

– Le fond rend compte de sa gestion

L’octroi du label ISR impose une obligation de transparence renforcée. Le fonds labellisé doit communiquer de façon claire aux investisseurs sa stratégie et ses objectifs. Cette information passe par exemple par la communication de rapports de gestion, notamment au regard des critères ESG.

De plus, le fonds labellisé ISR s’engage à fournir des informations sur le suivi des entreprises dans lesquelles il investit. Il s’agit ainsi de mesurer les résultats obtenus par ces sociétés en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Il publie chaque année des indicateurs qui permettent de mesurer les impacts environnementaux, sociaux, de bonne gouvernance et de respect des droits humains.

Ce devoir de transparence renforcée défini par l’arrêté du 8 janvier 2016 fait du label ISR un outil inédit et innovant au service des investisseurs.