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Quelles sont les exigences ESG du Label ISR ?

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Depuis le 23 octobre 2020, un nouveau cahier des charges du Label ISR est entré en vigueur. Ce document, qui fixe l’ensemble des critères que doivent respecter les fonds d’investissement pour obtenir le label ISR, a considérablement renforcé ses exigences sur les indicateurs de performance des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

 

Les critères ESG sont au nombre de quatre :

  • L’environnement (empreinte carbone, émissions de gaz à effet de serre, consommation d’électricité, gestion de l’eau et des déchets, etc.) ;
  • Le social (formation des salariés, égalité salariale hommes-femmes, place des femmes dans la gestion de l’entreprise, emploi des personnes handicapées, etc.) ;
  • La gouvernance (transparence sur la rémunération des dirigeants, place des femmes au conseil d’administration, lutte contre la corruption, etc.) ;
  • Le respect des droits humains (lutte contre la pauvreté, par exemple).

 

Le nouveau cahier des charges du Label ISR oblige les fonds candidats au Label ISR à apporter des éléments de preuve sur la qualité durable de leurs investissements en démontrant qu’ils sont, à tout moment, meilleurs que leur indice de référence ou leur univers d’investissement* sur au moins deux indicateurs ESG. Chaque société de gestion devra donc choisir deux indicateurs ESG et fournir à l’épargnant l’ensemble des informations nécessaires pour bien évaluer la performance ESG des indicateurs ainsi retenus.

 

Prenons par exemple une société de gestion qui gère un fonds investi sur les actions françaises et qui décide de choisir le critère environnemental. Cette société de gestion va devoir démontrer aux épargnants que les entreprises françaises cotées en Bourse qui composent son fonds d’investissement affichent une meilleure notation sur les questions environnementales et ont de meilleures pratiques dans ce domaine que l’ensemble des sociétés françaises cotées en Bourse. Ces notations devront alors être communiquées aux investisseurs.

 

N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre conseiller financier ou bancaire pour obtenir l’ensemble de la documentation du fonds nécessaire à cette évaluation de la performance ESG de votre fonds.

 

Transparence sur la politique de vote en assemblée générale

Ce nouveau cahier des charges impose également aux fonds labellisés de publier l’ensemble des statistiques liées à leur politique de vote en assemblées générales. Dit autrement, le fonds devra dire ce qu’il a voté lors des assemblées générales des entreprises dans lesquelles il a investi et expliquer son vote et ses différents choix pour chaque entreprise dans laquelle il investit. Enfin, le gérant du fonds doit démontrer auprès des investisseurs en quoi sa politique de vote est cohérente avec les objectifs extra-financier du fonds. L’objectif de ces nouvelles exigences est de garantir aux épargnants une plus grande transparence.