Pour être labellisé ISR, le fonds d’investissement est audité par un organisme indépendant sur différents piliers, dont la manière de prendre en compte des critères extra-financiers (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) (ESG) ainsi que sur les droits humains lors de la sélection des entreprises dans la construction du fonds.

Pour obtenir le label, le fonds doit s’engager à améliorer son impact environnemental ainsi que ses pratiques sociales et de gouvernance, notamment en respectant les droits humains et les normes internationales des conditions de travail. Partie intégrante du volet « social » des critères ESG, la notion de droits humains regroupe toute une série de thématiques :

• Lutte contre les discriminations,
• Prévention des accidents du travail,
• Respect des normes internationales du travail.

Il s’agit en effet de prendre la mesure, par exemple, du respect des droits des femmes et des hommes dans l’entreprise, du respect du droit du travail, du droit à la santé, des libertés syndicales, des droits sociaux ou encore de lutter contre toute forme de discrimination. Les épargnants peuvent également se montrer vigilants sur les relations que les entreprises entretiennent avec leurs fournisseurs ou leur filière d’approvisionnement afin de s’assurer que ceux-ci n’utilisent aucune forme d’esclavage moderne ou de travail des enfants.

Par ailleurs, le respect des droits humains fait l’objet d’un reporting dédié de la part du fonds labellisé ISR. De fait, le fonds doit fournir des informations précises sur la performance ESG des entreprises du portefeuille en matière de droits humains.

À ce titre, il doit caractériser cette performance ESG au travers de la production d’au moins un des indicateurs suivants :

• La part des entreprises (ou des encours) couverts par une convention collective ou équivalent ;
• Le nombre de controverses relatives aux droits humains au travail ;
• Tout autre indicateur pertinent.

Des contrôles sont effectués sur une base annuelle pour vérifier que le fonds continue d’être respectueux des exigences du label ISR, y compris en matière de respect des droits humains. Cette exigence d’efficacité est couplée à une exigence de transparence puisque les résultats sur la performance du fonds sont communiqués aux investisseurs, pesant ainsi dans leurs décisions lorsqu’ils doivent choisir entre plusieurs fonds.